Tutelle, curatelle, habilitation familiale, Vallas-Lenerz, Emmanuèle
Résumé
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente.
Livre
Prat
2024
Disponible à Médiathèque de l’Astrolabe à Figeac
Sujets
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A pour sujet :Tutelle et curatelleIncapacité (droit)