Tutelle, curatelle, habilitation familiale, Vallas-Lenerz, Emmanuèle
-
Livre
Résumé
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente.
-
Livre
-
Prat
2024
Disponible à Médiathèque de l’Astrolabe à Figeac
Infos complémentaires
-
A pour sujet :
-
Tutelle et curatelle
-
Incapacité (droit)
-