Le guide du manifestant arrêté, Syndicat de la magistrature
Résumé
Un guide détaillant les droits et les devoirs du citoyen et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester. Organisé en cinq parties, il explique les règles et le déroulement légal des procédures en cas de contrôle, d'arrestation, d'accusation, de jugement en comparution immédiate et de fichage. Avec des conseils pratiques pour savoir comment réagir et éviter de se faire piéger. Electre 2020
Livre
Le Passager clandestin
2020
Disponible à Médiathèque de Capdenac-Gare
Infos complémentaires
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A pour sujet :ManifestantsProcédure (droit)