Donations : le guide pratique, Dibos-Lacroux, Sylvie
Résumé
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence.
Livre
Prat
2017
Disponible à Médiathèque de l’Astrolabe à Figeac
Sujets
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A pour sujet :Donations