Donations : le guide pratique, Dibos-Lacroux, Sylvie
-
Livre
Résumé
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence.
-
Livre
-
Prat
2017
Disponible à Médiathèque de l’Astrolabe à Figeac
Infos complémentaires
-
A pour sujet :
-
Donations
-